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Le forfait-jour n'a pas été créé pour des salariés non cadres ou même pour des cadres non autonomes dont la salaire est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale : il est réservé aux cadres disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur travail, de leurs horaires et de la prise de leurs jours de repos.

Les accords "forfait jours" doivent permettre de respecter les équilibres des temps de vie et préserver la santé tout comme la sécurité au travail.

Lire notre note technique complète sur le forfait jour

Vous avez été nombreux à attendre cet accord. Le travail de fond de la CFDT en CPN a fini par payer !

 

Lors de cette négociation nous avons veillé :

 

  • A la simplicité et la lisibilité de l'accord
  • Au respect de l'équité entre les salariés
  • A la protection du salarié au regard de sa vie privée et des conditions de réalisation de cette nouvelle organisation du travail.

 

Depuis septembre 2014 toutes les CCI de France peuvent mettre en place le télétravail, après négociation au niveau régional.

 

L'accord prévoit notamment :

 

  • une possibilité de télétravail sur un à quatre jours par semaine, journées fixées au départ par accord avec l'employeur
  • une indemnisation à hauteur de 25 € ou 50 € par mois pour couvrir les frais liés au télétravail (électricité, chauffage...)
  • un suivi du télétravailleur dans le cadre de l'entretien annuel
  • un suivi possible par le CHS

 

Votre demande est à faire auprès de votre RRH ; vous serez convoqué(e) dans un délai de 15 jours et la réponse vous sera donnée dans un délai de 15 jours suivant l'entretien.

 

Pour tout le personnel intéressé par cette nouvelle organisation du travail, nous vous conseillons de réfléchir dès à présent aux tâches susceptibles d'être effectuées à distance, afin d'être plus pertinent lors de l'entretien avec votre RRH pour acceptation.

 

N'hésitez surtout pas à nous informer afin de vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits en cas de refus.

 

Pour tous les détails, téléchargez l'accord. Les adhérents peuvent télécharger une fiche technique en se connectant.

Les règles en matière de temps de travail sont très strictes.

Durée de travail quotidien

La durée de travail journalier ne peut excéder 10h, avec une pause méridienne d'au moins 45 minutes.

Tout agent a droit à un repos d'au-moins 11h entre deux journées de travail. De facto, si vous êtes amenés à vous rendre à une réunion ou une manifestation en soirée dans le cadre de votre travail et qui se terminerait à 23h, vous êtes autorisé à arriver à 10h le lendemain matin, sans qu'on ne puisse vous reprocher d'arriver en dehors des heures normales de travail (à plus forte raison si votre mission de la veille avait été portée à la connaissance de votre employeur et autorisée par lui).

Durée de travail hebdomadaire

Si le cadre de travail de référence reste les 35h, nul ne peut effectuer plus de 48h de travail hebdomadaire.

Tout agent a droit à un repos hebdomadaire d'au moins 48h consécutives.

Durée de travail mensuel

Rien n'est prévu spécifiquement pour la durée mensuelle.

Durée de travail annuel

La base de calcul du temps de travail annuel est de 1607 heures, mais il appartient à la CPR de fixer les modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail. Ce temps de travail peut donc être d'une durée inférieure. La CPR doit également fixer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité.

LES VALEURS DE LA CFDT

1er syndicat de France en nombre d’adhérents, la CFDT est un syndicat de terrain, avant-gardiste, réformiste, mais qui agit toujours dans le seul intérêt des salariés. L’action de la CFDT repose sur des valeurs universelles :

  • Démocratie, donc débat d’idées
  • Solidarité : personne ne doit rester sur le carreau
  • Émancipation personnelle et collective
  • Indépendance : Autonomie financière, d’action et de pensée
  • Respect des droits de l’homme et de laïcité

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  • Temoin1
    LAURENCE DUTEL
    Secrétaire nationale
    “Défendre l'emploi jusqu'au bout, défendre les valeurs qui sont les nôtres et les intérêts des personnels du réseau, c'est là notre seul combat."
  • Temoin2
    BENOIT MALTHET
    Délégué Syndical
    “Mon métier, c'est l'entreprise, mais mon quotidien, c'est l'humain. Qui mieux que la CFDT-CCI pour partager cette vocation ?”