Pourquoi une convention collective ?

Depuis la promulgation de la loi Pacte, toutes les nouvelles embauches ne se feront plus sous le régime du statut, mais sous celui du code du travail. Ce qui nécessite la mise en place de nouvelles règles, au travers d'une convention collective, pour rendre les dispositions légales plus favorables et prendre en compte les spécificités de notre réseau et de nos métiers.

Comment y arriver ?

L’ambition du législateur est d’amener les partenaires sociaux à négocier une Convention Collective pour le réseau en seulement 9 mois. 

La CFDT-CCI, bien que peu convaincue par les apports de la Loi PACTE, prendra une part active à ces négociations et sera, comme à son habitude, force de propositions, mais refuse de travailler dans l’empressement. Dès à présent, un accord de méthode est en négociation entre la délégation de CCI FRANCE et les quatre organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT et UNSA). Elle a pour objectif de fixer les conditions du déroulement des futures négociations de cette convention collective. Dès qu'il sera validé, il sera consultable ici.

12 thèmes sont au programme des négociations :

  • Rémunération,
  • Contrat de travail,
  • Temps de travail,
  • Congés,
  • Licenciement,
  • Protection sociale, 
  • Recrutement, 
  • Formation,
  • Prévention des risques psychosociaux,  
  • Classification,
  • Qualité de vie au travail,
  • Aménagement du temps de travail,
  • Egalité femme / homme 

La CFDT veillera bien sûr à ce que la Convention Collective couvre tous les personnels qui travaillent dans les CCI, les différents structures satellites, les Services Industriels et Commerciaux, les écoles supérieures, les centres de formation d’apprentis, les GIE, etc...

Dans quels délais ?

Nous avons officiellement neuf mois pour négocier, mais cette durée pourrait être prorogée si nous ne pouvions pas aboutir à un accord. D'autant plus que, à compter de l'extension de la convention collective, les agents statutaires auront un an pour opter de basculer sous ce nouveau régime. Si l'employeur souhaite que le maximum de personnes basculent (c'est son ambition), il faut que la convention soit suffisamment attractive.

D'ores et déjà, les négociateurs (quatre par organisation syndicale et six pour l'employeur) vont être formés en commun pour appréhender la négociation avec les mêmes pré-requis. La CFDT-CCI va de son côté former toutes les personnes qu'elle va mandater pour participer aux groupes de travail qui seront mis en place.

Dès septembre, les groupes de travail se réuniront une fois par semaine pour préparer les thématiques, sur lesquelles les négociateurs vont travailler en se réunissant toutes les trois semaines.

Suivre la négociation ?

La CFDT-CCI fera régulièrement sur ces pages un point sur l'avancée des négociations. Restez alertés, suivez-nous sur les réseaux sociaux et rejoignez la CFDT-CCI !