Cher(e)s collègues,
 
Comme nous vous l’annoncions la semaine dernière, nous avons rencontré jeudi dernier Marc GOUA, Député du Maine-et-Loire, dans le but de faire supprimer du projet de Loi de finances 2017 présenté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier la disposition prévoyant une baisse de 60 million d’euros de la taxe affectée aux CCI.
 
Vous trouverez en pièce jointe le support qui a servi de base à nos échanges et que nous lui avons remis.
 
D’emblée, Marc GOUA nous a informés que dans la nuit du 12 au 13 octobre, la Commission des finances avait voté à l’unanimité une proposition ramenant la baisse envisagée à – 45 M€.
 
Il est ressorti de nos échanges que M GOUA semble conscient et d’accord avec tous les points soulevés dans la note jointe et combattif pour défendre des positions concrètes en faveur des TPE-PME (comme par exemple par le passé l’attribution sélective du CICE, qu’il a tenté de promouvoir dès avant sa mise en place) et donc les CCI.
Il constate toutefois « l’omnipotence » de Bercy, le manque de connaissance des élus politiques en matière d’entreprises et l’impact regrettable pour les CCI de mesures purement symboliques pour les entreprises (la réduction de pression fiscale liée aux CCI sur les TPE et PME est quasiment nulle) en avouant l’impuissance relative des parlementaires pour faire avancer des mesures cohérentes et efficaces sur les sujets nous concernant.
 
M GOUA nous a invités à faire savoir au réseau des CCI – ce que nous avons fait - d’une part que l’argument de l’apprentissage pouvait peser et d’autre part qu’il fallait se montrer très pédagogue envers les élus politiques en matière d’économie.
 
Nous avons posé la question sur l’éventualité d’obtenir une réduction encore allégée. M GOUA nous a répondu qu’a priori, le projet de loi en restera là si l’amendement passe au Parlement cette semaine.
 
Voilà cher(e)s collègues l’avancement de notre action à ce jour, en espérant une issue supportable pour les CCI et ses salariés.
Vous pouvez compter sur notre engagement à mobiliser tous les leviers possibles pour défendre notre réseau et ses collaborateurs.
Dans cette optique, nous restons bien entendu ouverts à toute suggestion de votre part et vous invitons à nous rejoindre.
 
Bien syndicalement
 
Aurélie SEVET, Déléguée Syndicale CFE CGC Réseaux Consulaires
Martin GAZZO, Délégué Syndical CFDT-CCI