Le gouvernement a annoncé, le 18 juin 2019, réformer par décret le régime de l'indemnisation de l'assurance chômage. Les mesures présentées (voir dossier de presse ministériel), font réagir tous les partenaires sociaux, à commencer par la CFDT (lire l'intervention de Laurent Berger), qui dénonce une précarisation des demandeurs d'emploi alors que le Président de la République, devant l'OIT, et le Premier Ministre, dans son discours de politique générale, appelaient à plus de justice sociale. Ainsi le projet prévoit notamment :

  • durcissement des règles d’accès au régime : la durée de travail pour pouvoir entrer dans le régime passe de 4 à 6 mois de travail, et la période de référence de 28 à 24 mois (entrée en vigueur au 1er novembre 2019) ;
  • le seuil minimum de rechargement, aujourd’hui de 150h, passera à 6 mois (entrée en vigueur au 1er novembre 2019) ;
    instauration d’une dégressivité de 30% des allocations à partir du 7ème mois d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le revenu mensuel du travail était supérieur à 4500 € bruts, sauf salariés âgés d’au moins 57 ans (entrée en vigueur au 1er novembre 2019) ;
  • mise en place d’un revenu mensuel moyen en lieu et place du Salaire Journalier de Référence

Le projet prévoit également un système de bonus-malus pour les entreprises qui ont beaucoup recours aux contrats courts, mais le gouvernement a limité ce système à seulement 7 secteurs, en écartant certains pourtant très utilisateurs de contrats courts.

Seule avancée, à laquelle la CFDT avait appelé de ses vœux, celle d'un renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

La confédération appelle donc à la mobilisation le 25 juin prochain.

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme la Loi PACTE, « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises »… ! Celle-ci devrait être promulguée dans quelques jours. « Faire grandir les entreprises » était l’objectif affiché de Bruno LEMAIRE… qu’en sera-t-il des CCI qui sont largement concernées, en particulier par l’article 40 ?

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