Ce que prévoit le statut :

Plusieurs types de congés sont à distinguer, chacun ayant ses règles spécifiques (voir les articles correspondants) :

Dans tous les cas, votre règlement intérieur régional peut avoir modifié certaines règles :

  • Le nombre de jours pour événements familiaux
  • Le mode de calcul des jours RTT et le temps de travail hebdomadaire

Pour vérifier les conditions qui vous sont applicables en région, consultez la page régionale correspondante et rapprochez-vous de votre correspondant local.

Tout agent a droit à un entretien annuel. Plusieurs types d'entretien peuvent être réalisés.

L'entretien annuel d'évaluation :

  • permet tout d'abord de suivre et maîtriser l'évolution des postes, des missions et de l'organisation du travail.
  • est un moyen de prévoir et organiser en connaissance de cause l'évolution professionnelle des collaborateurs en fonction des aspirations et des impératifs, d'apporter des solutions adaptées aux problèmes rencontrés.
  • favorise l'objectivité et la transparence dans l'appréciation des résultats.
  • développe le dialogue et la communication entre les différents niveaux de la hiérarchie.
  • responsabilise chacun dans son rôle vis-à-vis de son poste de travail et des objectifs individuels et collectifs.

Les entretiens au cours de la période d'essai ou probatoire :

  • les agents embauchés en CDD doivent pouvoir bénéficier d'un entretien au cours de la période d'essai
  • les agents embauchés en CDI en période probatoire doivent bénéficier de plusieurs entretiens de suivi au cours de cette période : un à la fin du 3e mois, un à la fin du 8e mois et un dernier à la fin du 11e mois de la période probatoire.

L'entretien de parcours professionnel :

  • Tout agent titulaire bénéficiera, à sa demande, à compter de son 45ème anniversaire, d'un entretien de parcours professionnel, avec maximum un tous les cinq ans.
  • Cet entretien est destiné à faire le point sur ses compétences, ses besoins de formation, sa situation, son évolution professionnelle... Il a pour objectif d'anticiper la poursuite du parcours professionnel.
  • Il ne peut être confondu avec l'entretien professionnel annuel et doit être assuré directement par le service RH ou un organisme extérieur désigné. (Cf. Annexe à l'article 54-3 - accord seniors)

L'entretien annuel prévu pour le suivi de l'agent en situation de télétravail

La rémunération brute d'un agent CCI est calculé sur la base de trois indices, que l'on multiplie par la valeur du point, actuellement à 4,666 € :

- Indice de Qualification (IQ) : c'est le principal indice. En fonction de l'emploi auquel l'agent est rattaché (cf. Grille des emplois), un indice minimum doit lui être appliqué.

- Indice de Résultat (IR) : cet indice, comme son nom l'indique, est lié aux résultats obtenus, c'est pourquoi il est souvent faible en début de carrière. C'est principalement dans cet indice que vont être ajoutés les points attribués au choix chaque année (cf. Taux directeur). Mais il peut faire aussi l'objet de négociations.

- Indice d'Expérience (IE) : à partir de cinq ans d'ancienneté, l'agent CCI va bénéficier d'une augmentation de 5 points à chaque date anniversaire, valorisant ainsi son ancienneté dans le réseau consulaire. Cette augmentation est plafonnée à vingt ans.

Exemple de calcul de rémunération d'un agent de maîtrise niveau 5, avec six ans d'ancienneté : 

  • 380 en IQ
  • 70 en IR
  • 10 en IE
  • Total des points = 460
  • Rémunération brute = 460*4,666 = 2 146,36 €

A ce salaire brut, des éléments complémentaires peuvent se rajouter, soit de manière régulière (ex. : supplément familial), soit de manière ponctuelle (ex. : prime). On déduit ensuite toutes les retenues et charges sociales pour obtenir le salaire net.

L'accord signé en CPN le 4 décembre 2012 a mis en place un système de remboursement des frais de santé et un régime de prévoyance applicables à tout collaborateur, sans condition d'ancienneté, quel que soit leur temps de travail ou leur statut (contractuel, permanent, stage probatoire...), y compris ceux sous contrat de droit privé (contrat d'apprentissage, contrat aidé).

Sous conditions, il est possible de demander à être dispensé de l'affiliation à ces régimes.

Mutuelle

Sont également obligatoirement affiliés de mutuelle au régime leurs ayant droits.

L'employeur prend à sa charge 70% des frais relatifs à l'adhésion du salarié et de ses ayants droits. L'agent prend à sa charge les 30% restants. Les options supplémentaires sont à la charge du salarié en totalité.

Le détail des garanties est détaillé dans l'annexe A relative aux garanties de remboursement.

L'organisme mutuelle retenu est la MCCI.

Prévoyance complémentaire décès - Incapacité temporaire de travail – Invalidité – Infirmité

Le régime de prévoyance est à caractère obligatoire et collectif. L'organisme assureur retenu par l'accord est Malakoff Médérik Prévoyance.

La garantie proposée comporte un choix entre quatre options de couverture. Une option regroupe un ensemble prédéfini de garanties exprimées à des niveaux déterminés. Chaque agent choisit obligatoirement une option parmi celles proposées, et exprime son choix lors de son affiliation. Ainsi, le régime de prévoyance obligatoire couvre les garanties ci-dessous, en fonction de l’option choisie par l’agent :

  • Décès / Invalidité Absolue Définitive (IAD) toutes causes
  • Double effet (Capital Supplémentaire)
  • Rente d’éducation
  • Allocation d'obsèques
  • Rente de conjoint
  • Incapacité de travail temporaire
  • Invalidité permanente
  • Invalidité permanente totale ou partielle par accident de travail et maladie professionnelle
  • Invalidité permanente partielle.

Outre les garanties ci-dessus, le régime propose aux collaborateurs un dispositif de prévention, de services et d’action sociale.

Le taux de la cotisation individuelle est indépendant de l’option choisie, les quatre options étant équivalentes.

  Part Employeur Part Agent
Tranche A 1,50 %  
Tranche B   1,59 %

A quel âge partir

Prime de départ à la retraite

Retraite progressive

Sous-catégories