Etre salarié, c'est certes avoir des obligations vis-à-vis de son employeur, mais c'est aussi avoir des droits. 

Si vous avez été embauché avant la promulgation de la loi Pacte en mai 2019, alors vous relevez du statut des Chambres de Commerce et d'Industrie. Ce statut est mis à jour régulièrement au travers des décisions prises en commission paritaire nationale. Pour vous aider à y voir plus clair, vous trouverez dans ces rubriques un descriptif des principaux items.

Si vous avez été embauché après la promulgation de la loi Pacte, vous relevez du code du travail. La loi en question, ainsi que des accords régionaux pris depuis, permettent de conserver l'application d'un certain nombre de mesures et d'avantages sociaux à votre égard (mutuelle, prévoyance, rtt...). Une convention collective est en cours de négociation. Les droits qu'elle conférera seront décryptés après son adoption.

Dans tous les cas, et si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, n'hésitez pas à rentrer en contact avec un délégué syndical.

Indemnités de licenciement, indemnisation chômage, régime social et fiscal...Retrouvez l'ensemble de vos droits dans nos 4 fiches pratiques.

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Le groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, a pour vocation de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.

Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties, dans le but de soutenir ses deux missions principales :

  • Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
  • Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale.

Action Logement est également un financeur majeur de la politique publique de renouvellement urbain et de revitalisation des villes moyennes, et des politiques locales de l’habitat. En facilitant l’accès au logement pour les salariés, le Groupe soutient l’emploi et la performance des entreprises, et contribue au développement de l’attractivité économique et de l’équilibre social des territoires.

La CFDT soutient Action Logement qu'elle gère paritairement avec les autres organisations syndicales et patronales.

Action Logement propose plusieurs services en direction des salariés de droit privé. Nous mettons à votre disposition des fiches détaillant les derniers services proposés ainsi qu’un tableau des plafonds de ressources : 

Plus d'info sur leur site : www.actionlogement.fr

A la suite de nos précédentes communications, vous avez été nombreux à nous interroger sur l’avenir des CCI. Du statut à la convention collective en passant par la CMAC, retour sur les questions les plus fréquemment posées...

Lire notre tract

Le forfait-jour n'a pas été créé pour des salariés non cadres ou même pour des cadres non autonomes dont la salaire est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale : il est réservé aux cadres disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur travail, de leurs horaires et de la prise de leurs jours de repos.

Les accords "forfait jours" doivent permettre de respecter les équilibres des temps de vie et préserver la santé tout comme la sécurité au travail.

Lire notre note technique complète sur le forfait jour

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