Depuis mai 2019, les CCI embauchent en droit privé. 

Cohabitent maintenant dans les CCI deux types de personnel : les agents publics sous statut arrivés avant mai 2019 et les salariés de droit privé. Les conditions d'emploi de ces derniers sont régies par le Code du Travail ainsi que par quelques bribes du Règlement Intérieur de chaque CCIR.  

Cette période transitoire dure bientôt depuis 3 années sans qu'aucune Convention Collective ne s'applique. La négociation n'ayant pas abouti après 18 mois de travail, les parlementaires ont voté en février dernier, une Loi sur l'Activité Professionnelle Indépendante qui prévoit que SYNTEC s'appliquera aux salariés de droit privé des CCI si la négociation qui va reprendre après les élections professionnelles de juin 2022, échoue de nouveau.  

Une Convention Collective est un texte qui évolue régulièrement grâce aux "négociations dites de branche" bien que les CCI ne constituent pas une branche.

Les Organisations syndicales qui prétendent pouvoir négocier une Convention Collective qui soit une copie du Statut, se trompent. C'est une volonté des Présidents de CCI, des parlementaires et du gouvernement de sortir progressivement du Statut Consulaire des CCI, en embauchant des salariés de droit privé, volonté qui s'est exprimée dans la LOI PACTE, Loi que la CFDT a combattue en vain.

Il est impérieux que les CCI disposent de leur propre Convention Collective Nationale, au vu de leurs nombreuses spécificités d'Établissements Publics à Caractère Administratif, notamment les missions de service public qui subsistent, les enseignants formateurs nombreux dans les écoles restées services consulaires,...

Vous pourrez prendre connaissance du texte de la Convention Collective Nationale CCI que la CFDT avait signé, il y a plus d'un an et ainsi le comparer à la Convention SYNTEC.

Vous pourrez lire également le Statut du Personnel, ainsi que les règlements intérieurs qui s'appliquent à chaque CCIR.

Votez dès le 10 juin prochain pour les représentants CFDT.

La CFDT est présente dans toutes les CCIR, y compris Outre-Mer.

Nos listes sont bien sûr composées d'agents publics et de salariés de droit privé.

Pour que les salariés de droit privé bénéficient de leur propre Convention Collective Nationale et ne soient pas noyés dans plus de 80 000 entreprises, parmi plus de 800 000 salariés, votez CFDT qui forte de plus de 50% des suffrages, négociera avec succès une Convention Collective Nationale ambitieuse et attractive.