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Dans le grand chambardement que constitue la réorganisation de la CCIR, on ne peut pas dire que la Direction Générale se soit embarrassée de l'adhésion des agents aux différents projets de transformation. Pour les EESC ( Établissement d'Enseignement Supérieur Consulaire), les consultations de quelques-uns de nos collègues et des organisations syndicales, qui rappelons-le, avaient été initialement éjectées des discussions, ne trompent aujourd'hui plus personne, puisque l'ensemble des remontées du terrain ont abouti à une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) sur la base de la convention collective à peine améliorée des Établissements Privés Indépendants (EPI).
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On ne peut que regretter les décisions du gouvernement et la réorganisation de la CCIR votée par les élus (passage au droit privé, décret transfert, GIE, EESC…). La CFDT a combattu ce morcellement de la CCI et de son environnement de travail et nous continuons à porter des revendications afin de préserver au mieux les intérêts des agents consulaires et des salariés des CCI.
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Plus de 400 agents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région de Paris-Île de France perdent leur statut d'agent public avec moins de droit que les salariés de droit privé.
Le 1er janvier 2021, 403 agents publics de la CCIR Paris-Ile de France seront transférés dans un Groupement d'Intérêt Economique et perdront leur statut d'agent public. Cet événement sans précédent dans notre pays, s'inscrit dans le plan de transformation des CCI induit par la loi Pacte. Sa déclinaison à la CCIR Paris-Ile de France, approuvée par l'Assemblée des élus de la CCIR du 16 juillet 2020, se solde par un traitement non équitable des agents publics.
Cette nouvelle organisation n'a donné lieu à aucune négociation paritaire, les agents publics qui seront basculés vers le GIE, seront régis par la convention collective SYNTEC sous la forme d'une Décision Unilatérale de l'Employeur, dont les garanties sont largement en deçà du Statut Administratif du Personnel des CCI. En cas de refus, un décret de transfert, attaqué au Conseil d'Etat par l'ensemble des organisations syndicales, datant d'août 2019 s'appliquera, les privant d'une grande partie des indemnités de licenciement auxquelles ils pouvaient prétendre.
Contact :
Laurence DUTEL
Secrétaire Générale CFDT-CCI
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07 87 12 50 40
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Alors que le pays rentre dans son deuxième confinement, ce matin, l'activité d'un trop grand nombre d'écoles a repris comme si de rien n'était. A l'heure où nous écrivons, les informations sur la sécurité et la mise en œuvre concrète du "protocole renforcé" restent inconnues aussi bien pour le personnel que pour les apprenants. Tout comme l’était le premier vade-mecum de la CCIR sur le sujet qui, n'a jamais été transmis aux représentants du personnel en CRHS malgré les demandes insistantes de la CFDT.
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#DESOUTILSPOURSEDEFENDRE
GIE, CONTRAT, RECOURS INDIVIDUEL
LA CFDT-CCI SE MOBILISE POUR RÉPONDRE A VOS QUESTIONs
Pour nous rencontrer Connectez vous en direct !
jeudi 22 octobre à partir 12h00
Conditions de transfert, Décision Unilatérale de l'Employeur, contrat de travail, classification, recours individuel…
Le lien pour participer : meet.google.com/qeb-gvxq-udx
Avec Laurence Dutel Secrétaire Nationale de la CFDT CCI, Maître Pierre Janot, avocat en charge pour la CFDT du dossier du décret de transfert et les DS/RP CFDT