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Deux collègues ont récemment bénéficié de jugement en leur faveur car ils étaient présents avant la publication au Journal Officiel (02/08/1997) de l’actuelle version du statut. Selon le jugement rendu par les deux tribunaux administratifs saisis, ils doivent se voir appliquer les dispositions transitoires de l’article 50.
Cet article, qui n’a jamais été abrogé, stipule que les points d’expérience peuvent se poursuivre au-delà de 100 points sous réserve que le total ne puisse excéder 50% de l’indice de qualification. Les CCI sont donc tenues de l’appliquer pour tous les agents concernés, encore faut-il comme souvent qu’on leur torde un peu le bras (avec bienveillance, cela va de soi).
Pour l’instant, seuls les collaborateurs titularisés avant le 2 août 1997 sont concernés. La CFDT-CCI demande que CCI France fasse de cette décision de justice une action collective au nom de l’équité de traitement de l’ensemble des agents. Ce sujet est repris dans l'accord NAO qui va prochainement être soumis à signature et que nous venons de négocier.
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La concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux s’est ouverte le 10 octobre.
Les premiers échanges portent sur l’emploi des senior·es et la prévention de l’usure professionnelle, sujet sur lequel la CFDT est tout particulièrement engagée.
Prise en compte de la pénibilité, emploi des senior·es, gestion des fin de carrière... Découvrez les premières propositions de la CFDT.