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En moins d'une minute sur une heure trente d'audition devant la commission économique du 6 octobre dernier, le président de CCI France a réglé le sort de la convention collective nationale (CCN) des CCI, en opposant deux syndicats (CFDT et CGT), jeu aussi ancien que l'histoire du syndicalisme !
Pourtant, dès janvier 2021 nous avons partagé les raisons qui nous poussaient à signer la convention collective (cf. lettre ouverte). La signature de cette CCN était pour nous la seule option raisonnable face à la volonté du gouvernement d'en finir avec le statut, mais en aucun cas elle n'était un gage d'adhésion. Cette même volonté, exécutée sans état d'âme par CCI France, a abouti à une convention collective sans ambition, dont le seul mérite était de permettre aux CCI d'avoir leur propre réglementation de base, ouvrant la possibilité d'amélioration en région.
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante monte la volonté indéfectible du gouvernement de faire disparaître l'ensemble des statuts et des régimes spéciaux en France, au-delà du simple cas CCI.
Dans l'intérêt des personnels, la CFDT-CCI demande à la fois au collège employeur, qui tire avantage de la situation actuelle, et à l'intersyndicale, de revenir à des positions un peu moins radicales, afin de retrouver un débat constructif.
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Notre régime prévoyance étant fortement déficitaire, en juin 2020, Malakoff Humanis avait dénoncé le marché national. Dans l'attente d'une procédure d’appel d’offres, une première négociation avait abouti à une augmentation de 30% des cotisations (à l'origine c’était 80% demandé par l'assureur) mais cette situation ne pouvait être que transitoire.
Afin de trouver un assureur à partir du 1er janvier 2022, CCI France a lancé la procédure d'appel d'offres cet été. En réunion le 9 juillet dernier, CCI France nous a présenté les garanties envisagées, nous avons alors proposé des modifications permettant de conserver le niveau des principales garanties.
Une absence de justifications financières et des garanties en forte baisse
Comme à son habitude, CCIF n’a pas tenu compte de nos remarques et a entre-temps modifié le document initial. Alors que le but est de retrouver un équilibre budgétaire nous attendons encore les explications financières et la justification de ces derniers arbitrages.
Ainsi, on peine à comprendre pourquoi la garantie arrêt de travail (déficitaire de 7 millions d’euros en 2020) est augmentée passant de 80 à 82% du salaire brut alors que l’invalidité de première catégorie diminuerait de 51 à 48% et celles de deuxième et troisième catégories passeraient de 85 à 80%. Quant à l’invalidité permanente partielle d’origine accidentelle, elle n’est tout simplement plus indemnisée. Les agents et les salariés actuellement en arrêt de longue durée continueraient à percevoir les indemnités des anciennes dispositions.
Enfin, et ceci toujours sans aucune explication sur l’impact du taux de cotisation, la couverture décès est également revue largement à la baisse, passant de 430 à 245% du salaire annuel brut pour une famille avec une personne à charge par exemple.
La CFDT ne peut accepter un tel recul et demande à CCI France de revoir sa copie !