- Détails
- Catégorie : Congés, RTT, Evénements familiaux
Ce que prévoit le statut :
Plusieurs types de congés sont à distinguer, chacun ayant ses règles spécifiques (voir les articles correspondants) :
- Les congés payés
- Aménagement du temps de travail - Calcul des RTT
- Les congés pour événement familial
- Les jours de congés pour ancienneté
- Le congé sabbatique
- Le congé sans solde
- Le congé pour création d'entreprise
Dans tous les cas, votre règlement intérieur régional peut avoir modifié certaines règles :
- Le nombre de jours pour événements familiaux
- Le mode de calcul des jours RTT et le temps de travail hebdomadaire
Pour vérifier les conditions qui vous sont applicables en région, consultez la page régionale correspondante et rapprochez-vous de votre correspondant local.
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- Catégorie : RTT
Texte de référence
Lorsque la durée moyenne hebdomadaire de travail effectif est supérieure à 35 heures, les agents bénéficient de jours de repos dits de RTT.
Ces jours seront pris pour moitié à l’initiative du Président ou de son délégataire et pour moitié à l’initiative de l’agent après accord de l’autorité hiérarchique.
La Commission paritaire régionale fixe les délais de prévenance. Elle est également compétente pour fixer le nombre de jours de RTT qui peuvent être crédités dans le compte épargne temps.
Source : Article 6bis - Annexe à l'article 26
Modalités de calcul des RTT
1. Déterminer d'abord le nombre de jours travaillés sur la base de la formule suivante : Nb de jours dans l'année - Samedis et dimanches non travaillés - Nb de jours fériés tombant un jour normalement travaillé - Nb de jours de congés payés + Journée de solidarité
2. Déterminer le temps de travail annuel de référence pour un agent à temps plein, décidé par chaque région. En tout état de cause, il ne peut être supérieur à 1 607 h, durée maximale applicable par référence à l'article 26 du statut.
3. Définir le temps de travail hebdomadaire applicable (35h , 36h, 37h...)
4. Déterminer ensuite le nombre de jours de RTT applicables au volume horaire hebdomadaire.
Exemple :
1. Nombre de jours travaillés par an :
| Jours calendaires | 365,24 |
| Samedis / Dimanches | - 104,36 |
| Jours fériés tombant un jour ouvré * | - 8,68 |
| Congés payés | - 27,00 |
| Journée de solidarité | + 1,00 |
| Jours travaillés | 226,20 |
* calculé sur une moyenne des 25 prochaines années (2016-2041)
2. Temps de travail annuel de référence : Déterminé par la CPR, il peut être par exemple celui d'un agent à temps plein qui travaille donc 35h par semaine, soit 7h par jour. En reprenant l'exemple ci-dessus, on arriverait à un temps de travail annuel de référence de 1 583,40 h (7h*226,2j).
3. Temps de travail hebdomadaire retenu : par exemple, 38h
4. Nombre de jours de RTT :
| A. Durée hebdomadaire retenue | 38 h |
| B. Durée quotidienne (A/7) | 7,6 h (38/7) |
| C. Nb de jours travaillés par an | 226,2 j |
| D. Durée annuelle moyenne (B*C) | 1 719,12 h (226,2*7,6) |
| E. Plafond annuel retenu | 1 583,40 h |
| F. Nb d'heures au delà du plafond (D-E) | 135,72 h (1 719,12 - 1 583,40) |
| G. Nb moyen de jours RTT (F/B) | 17,86 j (arrondir à 18j) |