Syndicat des Personnels des Chambres de Commerce et d'Industrie

Texte de référence

Lorsque la durée moyenne hebdomadaire de travail effectif est supérieure à 35 heures, les agents bénéficient de jours de repos dits de RTT.

Ces jours seront pris pour moitié à l’initiative du Président ou de son délégataire et pour moitié à l’initiative de l’agent après accord de l’autorité hiérarchique.

La Commission paritaire régionale fixe les délais de prévenance. Elle est également compétente pour fixer le nombre de jours de RTT qui peuvent être crédités dans le compte épargne temps.

Source : Article 6bis - Annexe à l'article 26

Modalités de calcul des RTT

1. Déterminer d'abord le nombre de jours travaillés sur la base de la formule suivante : Nb de jours dans l'année - Samedis et dimanches non travaillés - Nb de jours fériés tombant un jour normalement travaillé - Nb de jours de congés payés + Journée de solidarité

2. Déterminer le temps de travail annuel de référence pour un agent à temps plein, décidé par chaque région. En tout état de cause, il ne peut être supérieur à 1 607 h, durée maximale applicable par référence à l'article 26 du statut.

3. Définir le temps de travail hebdomadaire applicable (35h , 36h, 37h...)

4. Déterminer ensuite le nombre de jours de RTT applicables au volume horaire hebdomadaire.

Exemple :

1. Nombre de jours travaillés par an :

Jours calendaires 365,24
Samedis / Dimanches - 104,36
Jours fériés tombant un jour ouvré * - 8,68
Congés payés - 27,00
Journée de solidarité + 1,00
Jours travaillés 226,20

* calculé sur une moyenne des 25 prochaines années (2016-2041)

2. Temps de travail annuel de référence : Déterminé par la CPR, il peut être par exemple celui d'un agent à temps plein qui travaille donc 35h par semaine, soit 7h par jour. En reprenant l'exemple ci-dessus, on arriverait à un temps de travail annuel de référence de 1 583,40 h (7h*226,2j).

3. Temps de travail hebdomadaire retenu : par exemple, 38h

4. Nombre de jours de RTT :

A. Durée hebdomadaire retenue 38 h
B. Durée quotidienne (A/7) 7,6 h
(38/7)
C. Nb de jours travaillés par an 226,2 j
D. Durée annuelle moyenne (B*C) 1 719,12 h
(226,2*7,6)
E. Plafond annuel retenu 1 583,40 h
F. Nb d'heures au delà du plafond (D-E) 135,72 h
(1 719,12 - 1 583,40)
G. Nb moyen de jours RTT (F/B) 17,86 j
(arrondir à 18j)