• Direction9 rue Coquillière, 75001 Paris
  • Emailsg@cfdt-cci.com
  • Phone07 87 12 50 40
CFDT-CCI, le Syndicat National des Personnels des Chambres de Commerce et d'Industrie
  • AccueilAccueil
    • Elections CSE 2022
  • CFDT-CCICFDT-CCI
  • ActualitésActualités
  • Vos droitsVos droits
  • AdhérerAdhérer
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Rupture de contrat
  • CCART
  • Vos droits
  • Vos droits en cas de licenciement pour suppression de poste

Connaitre vos droits statutaires : La Cessation d'un Commun Accord de la Relation de Travail

  • Imprimer
  • E-mail
Détails
Catégorie : CCART

La CCART consulaire s'apparente à la rupture conventionnelle de droit privé, cependant elle obéit à des règles bien spécifiques. 

La CFDT vous propose d'y voir plus clair sur la CCART et son indemnisation.

Lire la suite

Vos droits

  • Convention collective ou statut ?
  • Fonds documentaire
  • Droit syndical
  • Conditions de travail
    • Temps de travail
    • Forfait jour
    • Télétravail
    • Relations de travail
  • Congés, RTT...
    • Aménagement du temps de travail (RTT)
    • Congés payés
    • Création d'entreprise
    • Evénements familiaux
    • Sabatique
    • Sans solde
  • GPEC Suivi de carriere
  • Mobilité, mutation
  • Rémunération
  • Protection sociale
  • Retraite
  • Rupture de contrat
    • Démission
    • Licenciement
    • CCART

Articles populaires

  • Error 404
  • Mentions légales
  • La CCART
  • Le télétravail
  • Le forfait jour

Mots-clés

Elections CPN ElectionsCSE2022 CFDT Convention collective Occitanie Bretagne Grand Est

Dernières Actualités

  • (vidéo) Elections CSE 2022 : Votez CFDT-CCI !
  • (vidéo) Nos revendications
  • (vidéo) Pourquoi une convention collective propre aux CCI ?
  • (vidéo) Les différents statuts dans les CCI
  • (vidéo) Les changements entraînés par le CSE

Restez connectés

   

© 2016-2019 - CFDT-CCI - Tous droits réservés / Mentions légales

Joomla Templates by Joomla-Monster.com