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Catégorie : Conditions de travail

Vous avez été nombreux à attendre cet accord. Le travail de fond de la CFDT en CPN a fini par payer !

Lors de cette négociation nous avons veillé :

• A la simplicité et la lisibilité de l'accord
  
• Au respect de l'équité entre les salariés
  
• A la protection du salarié au regard de sa vie privée et des conditions de réalisation de cette nouvelle organisation du travail.

Depuis septembre 2014 toutes les CCI de France peuvent mettre en place le télétravail, après négociation au niveau régional.

L'accord prévoit notamment :

• une possibilité de télétravail sur un à quatre jours par semaine, journées fixées au départ par accord avec l'employeur
• une indemnisation à hauteur de 25 € ou 50 € par mois pour couvrir les frais liés au télétravail (électricité, chauffage...)
• un suivi du télétravailleur dans le cadre de l'entretien annuel
• un suivi possible par le CHS

Votre demande est à faire auprès de votre RRH ; vous serez convoqué(e) dans un délai de 15 jours et la réponse vous sera donnée dans un délai de 15 jours suivant l'entretien.

Pour tout le personnel intéressé par cette nouvelle organisation du travail, nous vous conseillons de réfléchir dès à présent aux tâches susceptibles d'être effectuées à distance, afin d'être plus pertinent lors de l'entretien avec votre RRH pour acceptation.

N'hésitez surtout pas à nous informer afin de vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits en cas de refus.

Pour tous les détails, téléchargez l'accord. Les adhérents peuvent télécharger une fiche technique en se connectant.

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Catégorie : Conditions de travail

Les règles en matière de temps de travail sont très strictes.

Durée de travail quotidien

La durée de travail journalier ne peut excéder 10h, avec une pause méridienne d'au moins 45 minutes.

Tout agent a droit à un repos d'au-moins 11h entre deux journées de travail. De facto, si vous êtes amenés à vous rendre à une réunion ou une manifestation en soirée dans le cadre de votre travail et qui se terminerait à 23h, vous êtes autorisé à arriver à 10h le lendemain matin, sans qu'on ne puisse vous reprocher d'arriver en dehors des heures normales de travail (à plus forte raison si votre mission de la veille avait été portée à la connaissance de votre employeur et autorisée par lui).

Durée de travail hebdomadaire

Si le cadre de travail de référence reste les 35h, nul ne peut effectuer plus de 48h de travail hebdomadaire.

Tout agent a droit à un repos hebdomadaire d'au moins 48h consécutives.

Durée de travail mensuel

Rien n'est prévu spécifiquement pour la durée mensuelle.

Durée de travail annuel

La base de calcul du temps de travail annuel est de 1607 heures, mais il appartient à la CPR de fixer les modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail. Ce temps de travail peut donc être d'une durée inférieure. La CPR doit également fixer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité.

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Catégorie : Congés, RTT, Evénements familiaux

Ce que prévoit le statut :

Plusieurs types de congés sont à distinguer, chacun ayant ses règles spécifiques (voir les articles correspondants) :

• Les congés payés
• Aménagement du temps de travail - Calcul des RTT
• Les congés pour événement familial
• Les jours de congés pour ancienneté
• Le congé sabbatique
• Le congé sans solde
• Le congé pour création d'entreprise

Dans tous les cas, votre règlement intérieur régional peut avoir modifié certaines règles :

• Le nombre de jours pour événements familiaux
• Le mode de calcul des jours RTT et le temps de travail hebdomadaire

Pour vérifier les conditions qui vous sont applicables en région, consultez la page régionale correspondante et rapprochez-vous de votre correspondant local.

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Catégorie : RTT

Texte de référence

Lorsque la durée moyenne hebdomadaire de travail effectif est supérieure à 35 heures, les agents bénéficient de jours de repos dits de RTT.

Ces jours seront pris pour moitié à l’initiative du Président ou de son délégataire et pour moitié à l’initiative de l’agent après accord de l’autorité hiérarchique.

La Commission paritaire régionale fixe les délais de prévenance. Elle est également compétente pour fixer le nombre de jours de RTT qui peuvent être crédités dans le compte épargne temps.

Source : Article 6bis - Annexe à l'article 26

Modalités de calcul des RTT

1. Déterminer d'abord le nombre de jours travaillés sur la base de la formule suivante : Nb de jours dans l'année - Samedis et dimanches non travaillés - Nb de jours fériés tombant un jour normalement travaillé - Nb de jours de congés payés + Journée de solidarité

2. Déterminer le temps de travail annuel de référence pour un agent à temps plein, décidé par chaque région. En tout état de cause, il ne peut être supérieur à 1 607 h, durée maximale applicable par référence à l'article 26 du statut.

3. Définir le temps de travail hebdomadaire applicable (35h , 36h, 37h...)

4. Déterminer ensuite le nombre de jours de RTT applicables au volume horaire hebdomadaire.

Exemple :

1. Nombre de jours travaillés par an :

* calculé sur une moyenne des 25 prochaines années (2016-2041)

2. Temps de travail annuel de référence : Déterminé par la CPR, il peut être par exemple celui d'un agent à temps plein qui travaille donc 35h par semaine, soit 7h par jour. En reprenant l'exemple ci-dessus, on arriverait à un temps de travail annuel de référence de 1 583,40 h (7h*226,2j).

3. Temps de travail hebdomadaire retenu : par exemple, 38h

4. Nombre de jours de RTT :